Protection des données

Informations relatives à notre entreprise et site web

ASSESSORIA CODINA GABINET D’ASSESSORS I ADVOCATS, SL (ci-après dénommée ASSESSORIA CODINA), respecte votre vie privée et s’engage à la protéger. Dans cette déclaration de protection des données, nous vous informons de notre politique et de notre pratique par rapport à la Législation. Ce site est sujet à la législation espagnole. Et en cas de litige suite à son utilisation, les tribunaux espagnols auront la juridiction exclusive.

Le site http://www.codinacia.com appartient à ASSESSORIA CODINA, demeurant à Gérone, carrer dels Verns, nº 3 - Girona inscrite au registre du commerce de Gérone, volume 102, folio 207, feuille GI-1880 avec Code d’Identification Fiscale espagnol B- 17296708. Ce domaine est enregistré, noté en marge, au Registre du Commerce de Gérone, volume1275 folio 42 section 8 feuille GI-1880 en date du 6 juin 2003.

1.- Données recueillies automatiquement

Nous enregistrons automatiquement l’adresse IP de l’utilisateur. Cette information n’identifie pas l’utilisateur comme individu, mais uniquement l’ordinateur utilisé pour accéder au site web. Ces données sont utilisées pour analyser la séquence des pages visitées, ce qui nous permet de mieux comprendre comment les utilisateurs qui y accèdent utilisent notre site web, et pouvoir améliorer ainsi le service que nous proposons. Nous ne mettons pas en relation l'information obtenue automatiquement par ces moyens avec les données personnelles d’individus concrets.

2.- Recueil et utilisation de données

Si vous demandez des informations à travers le site web, nous aurons peut-être besoin de connaitre vos données personnelles. Si vous nous écrivez par courrier électronique, nous aurons besoin de votre adresse électronique, de votre nom et d'autres données d'identification personnelle pour prendre contact avec vous (normalement, adresse, téléphone de contact...). Si vous demandez un poste de travail, nous aurons normalement besoin des différentes données relatives à votre identification personnelle, études, parcours professionnel, situation de famille, Nº de pièce d’identité... Cependant, si vous demandez la prestation d’un service, cela peut impliquer l’apport de documents, RIB...  Vos données personnelles seront incluses dans un fichier dont ASSESSORIA CODINA est responsable.

Si nous avons besoin de données personnelles délicates, nous nous assurerons de les recueillir et de les utiliser de façon strictement conforme aux principes de protection des données et respecte de la vie privée établis par la législation espagnole.

En nous communiquant vos données personnelles, vous consentez formellement à recevoir des communiqués d’ASSESSORIA CODINA par courrier électronique ou autres moyens de communication équivalents. Vous pouvez y renoncer à tout moment ; pour cela, il suffit de nous en informer en nous faisant parvenir un message électronique à l’adresse suivante : protecciodades@codinacia.com.

3.- Données recueillies

Les données sont conservées pendant la relation que vous maintenez avec l’ASSESSORIA CODINA, et/ou d’après les dispositions légales, afin d’améliorer les services proposés. Après ce délai, les données sont dépersonnalisées et cesseront d’être identifiables. Nous ne recueillons aucune autre donnée vous concernant que celles mentionnées précédemment.

Cependant, les consultations on-line ou d’envoi de formulaires sont traitées avec le même caractère confidentiel. Dans le cas des consultations on-line, cette information est utilisée exclusivement pour répondre aux questions posées.

4.- Modification, accès, rectification et annulation des données personnelles

Pour des renseignements concernant l’accès à vos données personnelles, ou pour poser toute question concernant la politique de protection des données d’ASSESSORIA CODINA. Envoyez un message électronique à l’adresse suivante : protecciodades@codinacia.com

Concernant les données recueillies, l’utilisateur pourra exercer les droits reconnus par la Loi, et en particulier, les droits d’accès, de rectification, d’opposition, de rectification ou annulation, s’il y a lieu, ainsi que le droit de révoquer le consentement conféré par la cession de vos données. Ces droits pourront être exercés par l’utilisateur, ou s’il y a lieu par son représentant légal, à travers une demande écrite ou signée, adressée à ASSESSORIA CODINA, GABINET D’ASSESSORS i ADVOCATS, SL, departament jurídic Mercantil, carrer dels Vern, 3 17004 Girona. La demande devra contenir les données suivantes : Prénom et nom de l’utilisateur, adresse de correspondance, photocopie de la Carte Nationale d'Identité ou du passeport, et contenu concret du droit à exercer.

Vous pourrez questionner les données et s’il y a lieu, demander leur annulation, rectification, modification ou amplification. Nous nous réservons le droit de refuser de donner aux utilisateurs du site web, une copie des données personnelles, mais dans ce cas, nous donnerons une raison quant à notre refus. Vous pourrez faire appel de notre décision de refuser de vous fournir une copie de vos données personnelles.

5.- Options de l’utilisateur

Vous pouvez annuler votre inscription ou cesser d’utiliser nos services à tout moment. Pour de plus amples renseignements sur la façon d'annuler votre inscription, veuillez envoyer un courrier à protecciódades@codinacia.com

6.- Enfance

ASSESSORIA CODINA s’engage à protéger les besoins de respect de la vie privée de l’enfance et invite les parents et tuteurs à participer activement à la surveillance, des activités que les enfants sous leur responsabilité peuvent effectuer sur le net. ASSESSORIA CODINA, ne recueille pas les informations d'enfants de moins de 13 ans, et ne dirige pas non plus ce site pour les enfants de moins de cet âge. Bien qu’une prestation de service puisse dériver à disposer ou stocker des données de mineurs.

7.- Sécurité

Les politiques, normes et mesures techniques de sécurité que nous avons implantées pour protéger les données personnelles que nous avons en notre possession répondent strictement à la législation de protection et respect de la vie privée de données correspondant à la juridiction applicable au site web. Les mesures de sécurité ont été conçues pour éviter de pouvoir accéder aux données sans autorisation, les utiliser ou les révéler de façon inadéquate, les modifier sans autorisation, les détruire licitement ou les perdre accidentellement.

Nous ne donnons actuellement pas aux utilisateurs de notre site web l’option d’utiliser une méthode de transaction sûre pour nous envoyer leurs données. Sauf dans l’espace clients.

8.- Protection des données

Notre politique de protection des données accompli toutes les exigences établies par la Loi Organique 15/1999 de Protection des données de Caractère personnel, du 13 décembre. Et sa réglementation du Décret Royal 1720/2007 du 21 décembre.

9.- Liens

Pour votre commodité, le site web de l’ASSESSORIA CODINA, peut contenir des liens vers d’autres sites web de tiers pouvant contenir plus d'informations. Si vous accédez à ces liens, vous quitterez le site web de l’ASSESSORIA CODINA.

ASSESSORIA CODINA, ne contrôle pas ces sites ni ses pratiques de respect de la vie privée, qui pourraient différer des nôtres. Nous n’avalons pas ni ne donnons de garantie sur ces sites web. La politique de protection des données de l’ASSESSORIA CODINA, garantit qu’elle ne livrera jamais les données personnelles que vous décidez de nous transmettre à des tiers. Nous vous suggérons de lire attentivement la politique de vie privée ou de protection des données de toutes les entreprises avant de leur transmettre vos données personnelles.